Comité de Direction de la Fondation
Le Comité de Direction sera constitué par vingt-et-un membres:
- Le Président : Président du Gouvernement.
- Dix membres du Comité de Direction, en représentation de l’Administration générale de l’État:
- Le titulaire du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération.
- Le titulaire du Ministère de la Justice.
- Le titulaire du Ministère de la Défense.
- Le titulaire du Ministère des Finances et des Administrations publiques.
- Le titulaire du Ministère de l’Intérieur.
- Le titulaire du Ministère de l’Éducation, de la Culture et des Sports.
- Le titulaire du Ministère de l’Emploi et de la Sécurité sociale.
- Le titulaire du Ministère de la Présidence.
- Le titulaire du Ministère de la Santé, des Services sociaux et de l’Égalité.
- Le titulaire du Sous-secrétariat du Ministère de l’Intérieur.
- Trois membres du Comité de Direction en représentation du Gouvernement de la Communauté autonome du Pays basque, dont deux ayant le rang de Conseiller, proposés par ce Gouvernement.
- Un membre du Comité de Direction en représentation du Gouvernement de la Communauté forale de Navarre, ayant le rang de Conseiller, proposé par ce Gouvernement.
- Un membre du Comité de Direction en représentation des Gouvernements des autres Communautés autonomes et des Villes autonomes de Ceuta et de Melilla, ayant le rang de Conseiller, proposés par la Communauté ou la Ville autonome correspondante, avec une rotation d’un an selon l’ordre de publication officielle du Statut d’Autonomie.
- Le Maire de la Mairie de Vitoria-Gasteiz.
- Deux membres du Comité de Direction en représentation du Parlement espagnol, dont un proposé par le Congrès des Députés et l’autre par le Sénat.
- Deux membres du Comité de Direction en représentation des victimes du terrorisme, à savoir le Président de la Fondation des Victimes du Terrorisme (FVT) ainsi qu’un membre du Comité de Direction proposé par le FVT par élection, avec une rotation d’un an parmi les membres du Comité de Direction désignés par les associations et les fondations.
Comité exécutif
Le Comité exécutif sera composé par les personnes suivantes:
Le titulaire du Sous-secrétariat du Ministère de l’Intérieur, le titulaire du Sous-secrétariat du Ministère de Justice, le titulaire du Sous-secrétariat du Ministère des Finances et des Administrations publiques, le titulaire du Sous-secrétariat du Ministère de la Présidence, un des membres du Comité de Direction en représentation du Gouvernement de la Communauté autonome du Pays basque désigné par le Comité de Direction proposé par ce Gouvernement, un membre en représentation de la Mairie de Vitoria-Gasteiz désigné par le Comité de Direction proposé par cette Mairie, et le Président de la Fondation des Victimes du Terrorisme. De plus, le Comité exécutif sera assisté d’un Secrétariat assumé par le Directeur de la Fondation avec voix non délibérative.
