La Fondation Centre pour la Mémoire des Victimes du Terrorisme (FCMVT) est une fondation du secteur public national conformément aux dispositions de l’article 44 de la Loi 50/2002 du 26 décembre, relative aux Fondations. Elle est affectée au Ministère de l’Intérieur et est inscrite sur le Registre des Fondations du Ministère de l’Éducation, de la Culture et des Sports d’après l’Arrêté ECD/2398/2015 du 2 novembre, au numéro 1774. La constitution de la Fondation est le résultat du mandat présent dans l’article 57 de la Loi 29/2011 du 22 septembre, relative à la Reconnaissance et la Protection intégrale des Victimes du Terrorisme, qui prévoyait la création d’un Centre national pour la Mémoire des Victimes du Terrorisme avec un siège au Pays basque. L’article mentionné établit littéralement que « le Gouvernement constituera un Centre national pour la Mémoire des Victimes du Terrorisme, ayant pour objectif de préserver et de diffuser les valeurs démocratiques et éthiques qu’incarnent les victimes du terrorisme, de bâtir la mémoire collective des victimes et de faire prendre conscience l’ensemble de la population pour la défense de la liberté et des droits humains et contre le terrorisme. Le siège du Centre national pour la Mémoire des Victimes du Terrorisme sera établi dans la Communauté autonome du Pays basque ».
La Loi a été approuvée avec un niveau maximum de consensus parlementaire et cherchait un signe de reconnaissance, de respect et de solidarité auprès des victimes de toutes les manifestations du terrorisme enregistrées depuis le 1er janvier 1960. Afin de respecter ce mandat, le Conseil des Ministres a adopté une décision lors de sa réunion du 24 juillet 2015, selon laquelle il autorisait le Ministère de l’Intérieur à constituer la Fondation Centre pour la Mémoire des Victimes du Terrorisme, également connue comme le Centre Mémorial, et approuvait les statuts de la nouvelle entité. Il fut établi qu’il s’agirait d’une fondation du secteur public national, affectée au Ministère de l’Intérieur, avec un organe de gouvernance professionnel, intégrant aussi bien les représentants du Gouvernement espagnol que les communautés autonomes, le Parlement espagnol, la Mairie de Vitoria-Gasteiz et les victimes du terrorisme. Le but de cette composition était de refléter le grand consensus politique et social du projet depuis ses débuts.
Sa Majesté le Roi Felipe VI est le président d’honneur de la Fondation, dont le Comité de Direction est présidé par le président du Gouvernement. Parmi les vingt-et-un membres du Comité de Direction, dix d’entre eux représentent l’Administration générale de l’État, avec notamment un président, trois autres au Gouvernement basque, un au Gouvernement de la Communauté forale de Navarre et un dernier aux gouvernements des autres communautés autonomes et des Villes autonomes de Ceuta et Melilla. Le maire de Vitoria-Gasteiz, ville où se trouve le siège, est également membre du Comité de Direction, tout comme deux membres du Parlement espagnol : dont l’un proposé par le Congrès des Députés et l’autre par le Sénat. Le Comité de Direction est complété par deux membres en représentation des victimes du terrorisme. Et concernant la participation des victimes, les statuts approuvés observent la création d’un Conseil de Soutien aux Victimes du Terrorisme intégrant des propositions et des conseils. Les principes ayant inspiré la Loi 29/2011 sont un référent pour guider l’action du Centre Mémorial, sur lesquels doivent se baser ses initiatives, projets et activités.
Ainsi, le préambule de la Loi de Reconnaissance et de Réparation des Victimes indique « la valeur de la mémoire comme étant la garantie ultime que la société espagnole et ses institutions représentatives n’oublieront jamais les personnes ayant perdu la vie, été blessés physiquement ou psychologiquement ou dont la liberté a été sacrifiée par le fanatisme terroriste. L’État maintient le souvenir des victimes du terrorisme, avec un soin particulier pour son sens politique, qui se concrétise par la défense de tout ce que le terrorisme prétend éliminer pour imposer son projet totalitaire et d’exclusion ». « Le sens politique des victimes exige leur reconnaissance sociale et constitue un outil essentiel pour abolir la légitimation éthique, sociale et politique du terrorisme – ajoute la Loi -. Le souvenir devient un acte de justice ainsi qu’un instrument de civilisation, d’éducation des valeurs et d’éradication définitive, en abolissant la légitimation sociale de l’usage de la violence pour imposer des idées politiques ».
Après avoir indiqué que les victimes du terrorisme constituent « une référence éthique pour notre système démocratique » et qu’elles « symbolisent la défense de la liberté et de l’État de Droit face à la menace terroriste », les législateurs ont établi que « les pouvoirs publics contribueront à la connaissance de la vérité, répondant aux causes réelles de victimisation et en contribuant à un récit des faits, évitant les équidistances morales ou politiques, les ambiguïtés ou les neutralités de valorisation, que recueille avec une clarté absolue l’existence des victimes et terroristes, ayant souffert ou ceux ayant porté préjudice et favorisant un final où les victimes se sentent soutenues et respectées, sans aucune justification du terrorisme et des terroristes ». Ces prévisions légales fixent le cadre des principes d’action du Centre Mémorial, des principes qui doivent informer de toutes leurs activités et être projetés vers la société.
L’article 3 des Statuts du Centre Mémorial établit que « la Fondation a pour objet de faire respecter le mandat prévu dans l’article 57 de la Loi 29/2011 du 22 septembre, relative à la Reconnaissance et la Protection intégrale des Victimes du Terrorisme de constitution du Centre national pour la Mémoire des Victimes du Terrorisme » et que les objectifs de la Fondation sont ceux prévus dans l’article 57 mentionné:
- Préserver et diffuser les valeurs démocratiques et éthiques qu’incarnent les victimes du terrorisme.
- Bâtir la mémoire collective des victimes.
- Faire prendre conscience l’ensemble de la population pour la défense de la liberté et des droits humains et contre le terrorisme.
Et pour atteindre ces objectifs, l’article 4 des Statuts mentionne que les ressources de la fondation s’appliqueront pour réaliser ce qui suit:
- Activités de sensibilisation, éducatives et pédagogiques.
- Actions d’exposition, avec une exposition permanente ainsi que des expositions temporairesExhibition activities, through a permanent exhibition and temporary exhibitions.
- Activités de recherche.
- Activités d’archive, de bibliothèque et publications.
- Activités de diffusion nationale et internationale.
Cet article des Statuts établit l’obligation du Centre Mémorial à disposer d’une exposition permanente qui sera accompagnée d’autres expositions temporaires.
